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Statuts

Écrit par Philippe Roessinger. Publié dans General

STATUTS DE LA SECTION ROMANDIE :

  1. Nom, siège et but

    1. L’association « Ligne sommitale de la Furka – Section Romandie » (LSFR) est une section de l’ « Association Ligne sommitale de la Furka » (ALSF – en allemand VFB). La LSFR s’est constituée le 5 mai 1992 à Lausanne en présence du président central de l’ALSF.

    2. Les statuts de la section Romandie se basent sur ceux de l’association faîtière ALSF, et au demeurant les complètent. Ils doivent être approuvés par le comité central de l’ALSF.

    3. Conformément aux statuts de l’ALSF, la section LSFR est autonome, pour autant qu’elle respecte les statuts en vigueur de l’association faîtière.

    4. Le but de la section LSFR est de soutenir, dans le cadre de l’association faîtière ALSF, l’entretien de la ligne sommitale de la Furka et son exploitation par des trains historiques.

    5. Le rayon d’activité et de recrutement de la section LSFR comprend en premier lieu la Suisse romande et la France.

    6. Toute personne domiciliée au-delà de ces limites est cependant libre de s’inscrire à la LSFR, et toute personne domiciliée en Suisse romande est libre de s’affilier à une autre section de l’ALSF. Tout membre de l’ALSF peut en tout temps changer de section.

    7. Le siège de la section Romandie est à Pampigny.

  2. Sociétariat

    1. Les membres de la LSFR sont automatiquement membres de l’association faîtière ALSF.

    2. Les catégories de membres suivantes existent :

      1. Personnes physiques :
        -        Membre individuel
        -        Membre individuel à vie
        -        Familles et couples
        -        Membre junior (jusqu’à 26 ans – copie d’une pièce d’identité obligatoire)

      2. Personnes morales et corporations de droit public ou privé, ainsi qu’organisations gouvernementales et non gouvernementales.

      3. Cette énumération est exhaustive. Seule l’association faîtière peut créer d’autres catégories de membres.

    3. Les demandes d’adhésion doivent être adressées :
      -        soit au comité de la section;
      -        soit directement au « service des membres » de l’ALSF.
      Toutefois, le comité se réserve le droit de refuser une admission pour de justes motifs.

    4. Par sa demande d’adhésion, chaque membre accepte que ses données personnelles figurent dans les fichiers de l’ALSF et de la LSFR. Seuls les comités de l’association faîtière et de la section ont accès à ces données.

    5. Le montant de la cotisation annuelle (part de la section et part de l’association faîtière) est fixé par l’assemblée des délégués de l’association faîtière. Chaque membre inscrit au 1er janvier, ainsi que chaque nouveau membre inscrit avant le 30 septembre, doit s’acquitter de la cotisation annuelle entière.

    6. Une personne ayant adhéré après le 30 septembre ne paie pas de cotisation pour l’année en cours, et ne reçoit pas de carte de membre. Elle jouit cependant des mêmes droits que tous les membres.

    7. Les membres de la section LSFR s’acquittent de leur cotisation annuelle dès qu’ils reçoivent la facture de l’ALSF, en principe jusqu’à fin mars de l’année concernée. Après les rappels d’usage (par la section et/ou le caissier central), le membre sera exclu de l’association.

    8. Le renouvellement d’une année à l’autre est tacite. Il ne peut être résilié que par lettre ou par courriel (e-mail) adressé, soit à la section, soit au service des membres de l’ALSF, pour la fin de l’année civile concernée.

    9. Les membres exclus ou démissionnaires restent cependant redevables de leurs cotisations pour la totalité de l’année en cours.

  3. Finances

    1. Les ressources de la LSFR sont :
      -        les cotisations
      -        les recettes des bourses
      -        les dons

    2. L’association faîtière ALSF encaisse la totalité des cotisations de ses membres. Elle rétrocède à la section la part qui lui revient, conformément à l’annexe 1 aux statuts de l’ALSF.

    3. L’assemblée générale de la section peut décider de verser une partie de son bénéfice éventuel :
      -        à l’association faîtière ALSF
      -        au DFB SA (Dampfbahn Furka-Bergstrecke)
      -        à la Fondation SFB (Stiftung Furka-Bergstrecke)
      en précisant éventuellement son attribution à un projet particulier.
      Elle peut aussi décider de souscrire / d’acheter des actions du DFB, ou de revendre celles que la section possède.

    4. Si, pour une cause imprévue, le Chemin de fer à vapeur de la Ligne sommitale de la Furka a un urgent besoin de moyens financiers sans lesquels son existence pourrait être remise en cause, le comité de la LSFR est autorisé, à titre exceptionnel, à verser à la Fondation SFB une somme ne dépassant pas le tiers du capital propre de la section. Cette décision se prend à la majorité de tous les membres du comité, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité.

    5. La section est habilitée à recevoir des dons en espèces ou en nature. Il appartient au comité d’accepter ou de refuser ces dons.

    6. Selon le désir du donateur, les dons reçus peuvent être attribués à la section, à l’association faîtière, au DFB AG et/ou à la Fondation.

    7. Les obligations financières n’engagent que la fortune de la section LSFR. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

  4. Assemblée générale

    1. L’assemblée générale de la section LSFR a lieu une fois par année, en principe avant la fin du premier trimestre. Les convocations sont à envoyer au moins un mois avant la date fixée par le comité de la section, avec l’ordre du jour.

    2. Les propositions individuelles des membres doivent être adressées au président de la section, par lettre ou par courriel, au moins deux semaines avant la date de l’assemblée.

    3. Le président ou le vice-président de la section (à défaut un membre du comité) préside l'assemblée générale.

    4. L’assemblée générale ordinaire traite habituellement des points de l’ordre du jour suivants :
      -        Adoption de l’ordre du jour
      -        Liste de présence
      -        Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée précédente
      -        Rapport du président
      -        Rapport du caissier
      -        Rapport des vérificateurs des comptes
      -        Adoption des comptes et décharge
      -        Rapport des délégués
      -        Election du comité (les années impaires)
      -        Election des vérificateurs des comptes
      -        Election des délégués de la section (les années paires)
      -        Propositions individuelles et divers

    5. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée :
      -        A la demande écrite d’au moins dix membres adressée au siège de la section
      -        Par décision de l’assemblée générale ordinaire
      -        Par décision du comité de la section
               (notamment en cas d’éléments importants dont il aurait connaissance)
      -        Pour décider la dissolution de la section

    6. Toute assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) peut en outre traiter des points suivants :
      -        Elections complémentaires au comité (les années paires)
      -        Elections complémentaires de délégués (les années impaires)
      -        Modification des statuts
      -        Révocation de membres du comité ou de délégués
      -        Exclusion de membres

    7. Chaque membre présent a droit à une voix. Toute forme de représentation est exclue.

    8. Les membres du comité de la LSFR ont aussi le droit de vote, sauf pour les affaires qui les concernent (élection, décharge, révocation, …).

    9. Les décisions de sont prises à la majorité simple des votants, les abstentions n’étant pas comptées. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

  5. Comité

    1. Le comité de la section LSFR se compose en principe de 5 à 8 membres, notamment :
      -        le président
      -        le vice-président
      -        le caissier
      -        le secrétaire
      -        le responsable du site internet

    2. Les membres du comité sont élus pour deux ans (en principe les années impaires) et rééligibles sans limite dans le temps. Ils entrent immédiatement en fonction.

    3. Les obligations du comité de la section sont :

      1. La bonne exécution des décisions prises par l’assemblée générale de la section ou par l’assemblée des délégués de l’association faîtière.

      2. La tenue d’une comptabilité conforme.

      3. La gestion et l’organisation de la section.

      4. La représentation de la section vis-à-vis de l’association faîtière.

    4. La LSFR est représentée à l’égard des tiers par son comité qui l’engage par la signature collective du président ou du vice-président, et du caissier ou du secrétaire.

  6. Délégués de la section

    1. L’assemblée générale élit deux délégués et un délégué-suppléant pour représenter la section à l’assemblée des délégués de l’ALSF.

    2. Les délégués sont élus pour deux ans et rééligibles sans limite dans le temps, sous réserve de l’alinéa 6.4. Ils sont élus en principe les années paires, soit une année avant leur entrée en fonction, afin que leurs noms puissent être communiqués à l’ALSF en janvier.

    3. Conformément aux statuts de l’ALSF, un délégué au moins doit être membre du comité de la section.

    4. Les délégués sont les porte-parole de la section. Ils votent en principe selon les directives de l’assemblée générale ou du comité. Un délégué qui n’est pas membre du comité est donc invité à la séance de comité qui précède et prépare l’assemblée des délégués. Un délégué qui est membre du comité perd automatiquement son mandat de délégué dès qu’il quitte le comité.

  7. Vérificateurs des comptes

    1. L’assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes et un suppléant.

    2. Les vérificateurs sont élus pour une année et rééligibles.

    3. Les vérificateurs des comptes contrôlent les comptes annuels et soumettent un rapport écrit au président, à l'attention de l'assemblée générale.

  8. Dispositions générales

    1. L’Association faîtière ALSF figurant au Registre du commerce, l’inscription de la section LSFR n’est pas nécessaire.

    2. La dissolution de la LSFR ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de dissolution requiert une majorité qualifiée de 2/3 des membres présents.

    3. En cas de dissolution de la LSFR, sa fortune éventuelle revient, après déduction des frais courants, à l’association faîtière ALSF. Les membres n’encourent aucune responsabilité en cas d’insolvabilité de la section LSFR.

    4. Pour toutes les autres dispositions, les statuts de l’association faîtière ALSF prévalent (la version allemande faisant foi).

    5. Pour les cas non prévus ci-dessus, les articles 60 et suivants du CC sont applicables.

Les présents statuts modifiés ont été approuvés par l’assemblée générale du 2 mars 2012, et entrent immédiatement en fonction.

Le président                                                        Le vice-président
Philippe Roux                                                     François Martin


 

Mise à jour : 10.02.2021, by Philippe Roessinger